Archi-studio.fr » Sudio documentation » Calcul indemnité chômage rupture conventionnelle : comment toucher à l’indemnité ?

Calcul indemnité chômage rupture conventionnelle : comment toucher à l’indemnité ?

L’un des meilleurs avantages de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail est qu’elle permet à l’ancien salarié de toucher à l’indemnité chômage, ou plus souvent appelée allocation chômage. Ainsi, beaucoup veulent passer par la rupture conventionnelle afin de quitter leur travail. Cependant, ce n’est pas le seul moyen de toucher au chômage.

Que faut-il savoir sur la procédure de la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est aujourd’hui une procédure très appréciée par les salariés, si bien qu’ils veulent tous en bénéficier pour mettre fin à leur contrat. Si c’est le cas aujourd’hui, c’est parce que cette procédure est venue justement pour apaiser les tensions de la mise à terme d’un contrat et que de par sa définition et les règles qui la régissent, aucun conflit ne peut y avoir.

En effet, la rupture conventionnelle met à pied d’égalité l’employeur et le salarié de sorte à ce qu’ils aient quasiment les même privilèges et droits lors de cette procédure. Ainsi, la rupture conventionnelle se manifeste en une série d’entretiens entre les deux partis concernés (salariés et employeurs). Ces derniers peuvent choisir d’être accompagnés ou non, tant qu’ils préviennent préalablement le second.

Ces entretiens ont pour but de permettre aux partis de discuter des clauses du contrat final ainsi que de la convention.

La rupture conventionnelle se base sur le principe de l’accord commun entre les deux partis. Ainsi, elle ne peut être exigée ou imposée sans qu’elle soit directement illégitime. Elle est donc très différente d’une démission ou d’un licenciement car ici, les deux partis peuvent :

  • L’initier
  • La refuser
  • L’accepter
  • Se rétracter pendant une certaine période.

Mais en plus, la rupture conventionnelle accorde un certain nombre d’avantages à ses adeptes car elle leur permet de toucher deux types d’indemnités :

  • L’indemnité obligatoire de rupture conventionnelle.
  • L’indemnité chômage.

Est-ce que la rupture conventionnelle est le seul moyen de toucher au chômage ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail n’est pas le seul moyen de toucher au chômage pour un salarié, mais il existe plusieurs autres alternatives comme :

  • Ne pas renouveler un contrat d’intérim ou CDD.
  • Se faire licencier.
  • Démissionner en présentant un motif légitime.

Sur quoi se base le calcul de l’indemnité de chômage ?

L’indemnité chômage est exclusivement versée par Pôle Emploi selon les cotisations de l’ancien salarié. Et de ce fait, son calcul se fait exclusivement selon un seul facteur qui est : le dernier salaire journalier de référence de l’ancien employé.

Cependant, il faut garder en tête que l’indemnité chômage possède un seuil ainsi qu’un plafond.