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Conseil citoyen : comment est-il mis en place ?

Mis en place dans tout quartier prioritaire de la politique de la ville, les conseils citoyens sont des structures caractérisées par leur indépendance du pouvoir politique. Ils ont été fondés par la loi de programmation dans le but de faire participer l’intégralité des habitants des quartiers dans les opérations d’élaboration de contrats de ville.

En quoi consiste un conseil citoyen ?

  • Afin de choisir les membres du conseil citoyen de la ville, un tirage au sort se fait en respectant l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les représentants d’associations et acteurs locaux.
  • Il n’y a pas de nombre maximal ni minimal des membres à respecter. Toutefois, il est recommandé qu’il y ait entre 15 et 50 membres.
  • Les élus ne peuvent ni présider ni animer le conseil citoyen, donnant donc naissance à une forme d’autonomie.
  • Les membres doivent participer à toutes les étapes de mise en place de contrats de villes.
  • Le conseil citoyen doit mettre en place un règlement intérieur inscrit dans le cadre ayant été fixé par le contrat de ville, tout en stipulant son rôle et son fonctionnement.
  • Si une commune est obligée de créer un conseil de quartier, ça sera au maire de décider si le conseil citoyen sera remplacé par le conseil de quartier ou pas.

Quels sont les principes généraux dirigeant l’action des conseils citoyens ?

  • Liberté : Le conseil citoyen encourage la liberté d’expression, notamment au sein du conseil. Un membre a donc, la possibilité de donner son avis, et de soumettre aux autres membres ses propositions concernant la totalité des sujets de débat.
  • Egalité : Tous les membres du conseil doivent échanger et interagir entre eux, tout en étant à l’écoute et en prenant en considérations les avis des uns et des autres, quel que soit la divergence de ces derniers.
  • Fraternité : Les membres du conseil s’engagent à améliorer les choses et à agir dans un but collectif faisant donc preuve d’une grande solidarité envers l’ensemble des habitants.
  • Laïcité : aucun comportement touchant à la liberté de conscience des membres n’est toléré.
  • Neutralité : Le conseil citoyen doit rester indépendant et neutre face à tout partis politique, associations culturelles, syndicats, etc.

Quels sont les objectifs des conseils citoyens ?

L’élaboration d’un conseil citoyen permet de :

  • Favoriser les interactions et les échanges entre les habitants, créant donc une forme de solidarité entre eux.
  • Donner aux citoyens leur « mot à dire » pour ce qui est des décisions communes concernant les contrats de villes.
  • Encourager l’évaluation partagée.
  • Mieux comprendre les besoins et les requêtes des citoyens.

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